Délibérations

 DELIBERATIONS 2021  

  

 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE -
24 FEVRIER 2021

 

- Délibération 2021-2402-01 : Adoption du compte-rendu du Conseil communautaire du 18 Janvier 2021

- Délibération 2021-2402-02 : Approbation du Débat d'Orientations Budgétaires 2021

- Délibération 2021-2402-03 : Gratification stagiaire

- Délibération 2021-2402-04 : Convention cadre missions facultatives Centre de Gestion 71

- Délibération 2021-2402-05 : Avenant à la convention de médiation du Centre de Gestion 71

- Délibération 2021-2402-06 : Convention de mise à disposition d'un agent à la commune de Sainte-Radegonde 

- Délibération 2021-2402-07 : Rapport égalité Hommes/Femmes 

- Délibération 2021-2402-08 : Convention groupement de commande gestion des aires d'accueils des gens du voyage 

- Délibération 2021-2402-09 : Adhésion 2021 à la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités 

- Délibération 2021-2402-10 : Adhésion 2021 à l'Agence de Développement Touristique de Saône-et-Loire 

- Délibération 2021-2402-11 : Adhésion 2021 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

- Délibération 2021-2402-12 : Adhésion 2021 à l'Association des Maires de France

- Délibération 2021-2402-13 : Adhésion 2021 à l'Association des Communautés de France 

- Délibération 2021-2402-14 : Avenant n°2 au règlement d'intervention relatif au dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage 2020

- Délibération 2021-2402-15 : Reconduction du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'investissement pour 2021

- Délibération 2021-2402-16 : Remboursement des chèques cadeaux achetezà non consommés par les usagers

- Délibération 2021-2402-17 : Demande de financement DETR/SIL 2021 relatif aux huisseries du site Pasteur à Gueugnon 

- Délibération 2021-2402-18 : Subventions accordées dans le cadre du Fonds Régional Territorial

- Délibération 2021-2402-19 : Règlement d'intervention relatif à l'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique et enveloppe globale dédiée 

- Délibération 2021-2402-20 : Exonération temporaire de contribution économique territoriale en cas de création ou d'extension d'établissements 

- Délibération 2021-2402-21 : Tarifs accueils de loisirs communautaires

- Délibération 2021-2402-22 : Convention à conclure avec la commune de Bourbon-Lancy relative à la mise à disposition du pôle "Education, Jeunesse et Vie Sportive" pour l'ALSH

- Délibération 2021-2402-23 : Charte d'engagement Convention Territoriale Globale à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire

- Délibération 2021-2402-24 : Convention à conclure avec APERAM relative à la collecte de déchets du restaurant d'entreprise

- Délibération 2021-2402-25 : Convention d'utilisation du quai de transfert appartenant à la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme

 

 
 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE -
18 JANVIER 2021

- Délibération 2021-1801-01 : Adoption du compte-rendu du Conseil communautaire du 30 Novembre 2020

- Délibération 2021-1801-02 : Ouverture des crédits et autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget Principal 2021

- Délibération 2021-1801-03 : Ouverture des crédits et autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget OM Environnement 2021

- Délibération 2021-1801-04 : Ouverture des crédits et autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget TEOM Bly 2021

- Délibération 2021-1801-05 : Ouverture des crédits et autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget Transport Scolaire 2021

- Délibération 2021-1801-06 : Ouverture des crédits et autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget SPANC 2021

- Délibération 2021-1801-07 : Soutien à la commune de Chassy au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2021-1801-08 : Soutien à la commune d'Uxeau au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2021-1801-09 : Soutien à la commune de Dompierre-sous-Sanvignes au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2021-1801-10 : Soutien à la commune de Toulon-sur-Arroux au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2021-1801-11 : Soutien à la commune de Mont au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2021-1801-12 : Soutien à la commune de Cressy-sur-Somme au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2021-1801-13 : Soutien à la commune de Saint-Romain-sous-Versigny au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2021-1801-14 : Soutien à la commune de Neuvy-Grandchamp au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2021-1801-15 : Soutien à la commune de Lesme au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2021-1801-16 : Soutien à la commune de Chassy au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2021-1801-17 : Attribution d'une subvention à la Fédération des Unions Commerciales

- Délibération 2021-1801-18 : Subvention accordée dans le cadre du Fonds Régional Territorial

- Délibération 2021-1801-19 : Subvention accordée dans le cadre du Fonds Régional Territorial

- Délibération 2021-1801-20 : Subvention accordée dans le cadre du Fonds Régional Territorial

- Délibération 2021-1801-21 : Subvention accordée dans le cadre du Fonds Régional Territorial

- Délibération 2021-1801-22 : Subvention accordée dans le cadre du Fonds Régional Territorial

- Délibération 2021-1801-23 : Subvention accordée dans le cadre du Fonds Régional Territorial

- Délibération 2021-1801-24 : Subvention accordée dans le cadre du Fonds Régional Territorial

- Délibération 2021-1801-25 : Subvention accordée dans le cadre du Fonds Régional Territorial

- Délibération 2021-1801-26 : Subvention accordée dans le cadre du Fonds Régional Territorial

- Délibération 2021-1801-27 : Subvention accordée dans le cadre du Fonds Régional Territorial

- Délibération 2021-1801-28 : Subvention accordée dans le cadre du Fonds Régional Territorial

- Délibération 2021-1801-29 : Subvention accordée dans le cadre du Fonds Régional Territorial

- Délibération 2021-1801-30 : Exonération partielle de loyers Orange Bleue

- Délibération 2021-1801-31 : Exonération partielle de loyers Agence du Patrimoine

- Délibération 2021-1801-32 : Exonération partielle de loyers Syntaxe Erreur 2.0

- Délibération 2021-1801-33 : Convention à conclure avec la Fédération des Unions Commerciales de Saône-et-Loire pour la mise en place d'une action de relance économique et de promotion touristique

- Délibération 2021-1801-34 : Adoption du règlement intérieur de la CCEALS

- Délibération 2021-1801-35 : Décision modificative n°1 du budget annexe transports scolaires

- Délibération 2021-1801-36 : Modification de l'intérêt communautaire de la compétence action sociale

- Délibération 2021-1801-37 : Octroi d'une garantie d'emprunt à l'OPAC de Saône-et-Loire pour le projet de Petite Unité de Vie sur la commune de Cronat

- Délibération 2021-1801-38 : Avenant à la convention relative à la mise à disposition de services à conclure avec la commune de Bourbon-Lancy

- Délibération 2021-1801-39 : Convention d'occupation des locaux relative à la gestion du centre de loisirs sans hébergement à conclure avec la commune de Toulon-sur-Arroux

- Délibération 2021-1801-40 : Convention de mise à disposition de locaux au CIAS

- Délibération 2021-1801-41 : Convention à conclure avec la CAF relative à la bonification de la Prestation de Service Ordinaire pour les accueils de loisirs extrascolaires

- Délibération 2021-1801-42 : Avenant à la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse à conclure avec la CAF

- Délibération 2021-1801-43 : Convention de prestation de Service ordinaire à conclure avec la MSA relative à l'accueil de loisirs extrascolaires

- Délibération 2021-1801-44 : Protocole territorial Habiter Mieux Sérénité

- Délibération 2021-1801-45 : Convention relative à la mise en place de l'OPAH sur le territoire de la CCEALS

- Délibération 2021-1801-46 : Convention relative à l'entretien courant des équipements sportifs de proximité

- Délibération 2021-1801-47 : Approbation du programme de tri à la source des biodéchets

- Délibération 2021-1801-48 : Convention à conclure avec OCAD3E relative à la collecte séparée des DEEE en déchèterie

- Délibération 2021-1801-49 : Convention à conclure avec OCAD3E relative à la collecte séparée des lampes et ampoules en déchèterie

 

DELIBERATIONS 2020  

 

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE -
06 FEVRIER 2020

 

- Délibération 2020-0602-01 : Débat d'orientations budgétaire 2020

- Délibération 2020-0602-02 : Ouverture des crédits et autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2020

- Délibération 2020-0602-03 : Ouverture des crédits et autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Ordures Ménagères 2020

- Délibération 2020-0602-04 : Ouverture des crédits et autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 2020

- Délibération 2020-0602-05 : Ouverture des crédits et autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Transports Scolaires 2020

- Délibération 2020-0602-06 : Ouverture des crédits et autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget SPANC 2020

- Délibération 2020-0602-07 : Montants prévisionnels des Attributions de Compensation 2020

- Délibération 2020-0602-08 : Modification du RIFSEEP

- Délibération 2020-0602-09 : Création de postes administratifs

- Délibération 2020-0602-10 : Soutien à la commune de Cronat au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales

- Délibération 2020-0602-11 : Demande subvention au titre de l'abondement au fonds d'accompagnement de la plateforme Initiative Saône-et-Loire

- Délibération 2020-0602-12 : Protocole territorial Habiter Mieux

- Délibération 2020-0602-13 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme

- Délibération 2020-0602-14 : Avenants à conclure avec la société COVED relative à l'uniformisation et à l'actualisation des contrats de collecte des Points d'Apport Volontaire

- Délibération 2020-0602-15 :Adoption du CR de séance du 12.12.2019

- Délibération 2020-0602-16 : Adoption du CR de séance du 19.12.2019

 

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE -
27 FEVRIER 2020

 

- Délibération 2020-2702-01 : Adoption du compte-rendu de séance du 6 Février 2020

- Délibération 2020-2702-02 : Rapport égalité homme/femme

- Délibération 2020-2702-03 : Fiscalité 2020

- Délibération 2020-2702-04 : Budget primitif 2020 - BP

- Délibération 2020-2702-05 : Redevance Ordures Ménagères 2020 

- Délibération 2020-2702-06 : Budget primitif 2020 - Budget Ordures Ménagères

- Délibération 2020-2702-07 : Fixation des taux 2020 - Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères

- Délibération 2020-2702-08 : Budget primitif 2020 - Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères

- Délibération 2020-2702-09 : Budget primitif 2020 - Budget Transports Scolaires

- Délibération 2020-2702-10 : Budget primitif 2020 - Budget SPANC

- Délibération 2020-2702-11 : Convention à conclure CNFPT organisation d'une formation sur le traitement et l'hygiène des eaux de piscine

- Délibération 2020-2702-12 : Convention à renouveler avec la région Bourgogne Franche-Comté relative au Transport à la demande

- Délibération 2020-2702-13 : Convention à conclure avec le Point d'information Médiation Multiservices Bourgogne du Sud relative à la gestion du site d'Issy-l'Evêque 

- Délibération 2020-2702-14 : Tarifs des accueils de loisirs extrascolaires communautaires 2020

- Délibération 2020-2702-15 : Avenant à conclure avec la CAF relative au Contrat Enfance Jeunesse

- Délibération 2020-2702-16 : Prescription de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Bourbon-Lancy valant déclaration d'intention

- Délibération 2020-2702-17 : Prescription d'élaboration du PLUI définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation

- Délibération 2020-2702-18 : Prescription des modalités de collaboration entre la CCEALS et les communes membres pour l'élaboration du PLUI. 

- Délibération 2020-2702-19 : Convention à renouveler avec APERAM relative à la collecte des déchets alimentaires du restaurant d'entreprise

 

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE -
25 JUIN 2020

 

- Délibération 2020-2506-01 : Adoption du compte-rendu de séance du 06.02.2020

- Délibération 2020-2506-02 : Présentation du compte de gestion 2019 - BP

- Délibération 2020-2506-03 : Approbation du compte administratif 2019 - BP 

- Délibération 2020-2506-04 : Affectation des résultats 2019 au Budget Primitif 2020 - BP

- Délibération 2020-2506-05 : Présentation du compte de gestion 2019 - Ordures Ménagères

- Délibération 2020-2506-06 : Approbation du compte administratif 2019 - Ordures Ménagères 

- Délibération 2020-2506-07 : Affectation des résultats 2019 au Budget Primitif 2020 - Ordures Ménagères

- Délibération 2020-2506-08 : Présentation du compte de gestion 2019 - Ordures Ménagères

- Délibération 2020-2506-09 : Approbation du compte administratif 2019 - Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères

- Délibération 2020-2506-10 : Affectation des résultats 2019 au Budget Primitif 2019 - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

- Délibération 2020-2506-11 : Présentation du compte de gestion 2019 - Transports Scolaires 

- Délibération 2020-2506-12 : Approbation du compte administratif 2019 - Transports Scolaires 

- Délibération 2020-2506-13 : Affectation des résultats 2019 au budget primitif 2020 - Transports Scolaires

- Délibération 2020-2506-14 : Présentation du compte de gestion 2019 - SPANC 

- Délibération 2020-2506-15 : Approbation du compte administratif 2019 - SPANC

- Délibération 2020-2506-16 : Affectation des résultats 2019 au budget primitif 2020 - SPANC

- Délibération 2020-2506-17 : Subventions aux collèges et au CFA de Gueugnon pour les fournitures scolaires

- Délibération 2020-2506-18 : Attribution d'une subvention au CIAS

- Délibération 2020-2506-19 : Vente d'un bus du service de transports scolaires

- Délibération 2020-2506-20 : Exonération partielle de loyers Orange Bleue

- Délibération 2020-2506-21 : Exonération partielle de loyers Agence du Patrimoine

- Délibération 2020-2506-22 : Exonération partielle de loyers Syntaxe Erreur 2.0

- Délibération 2020-2506-23 : Création de postes

- Délibération 2020-2506-24 : Attribution d'une prime exceptionnelle dans le contexte du COVID 19

- Délibération 2020-2506-25 : Convention de mise à disposition de personnel à conclure avec l'Office de Tourisme de Bourbon-Lancy

- Délibération 2020-2506-26 - Convention de mise à disposition de services à renouveler avec la commune de Bourbon-Lancy relative à la gestion de la piscine

- Délibération 2020-2506-27 : Adoption du POSS de la piscine de Bourbon-Lancy

- Délibération 2020-2506-28 : Adoption du POSS de la piscine de Gueugnon

- Délibération 2020-2506-29 : Adoption du règlement intérieur de la piscine de Bourbon-Lancy

- Délibération 2020-2506-30 : Adoption du règlement intérieur de la piscine de Gueugnon 

- Délibération 2020-2506-31 : Adoption des tarifs de la piscine de Bourbon-Lancy

- Délibération 2020-2506-32 : Adoption des tarifs de la piscine de Gueugnon

- Délibération 2020-2506-33 : Mise à disposition des installation des piscines communautaires aux maîtres-nageurs pour la dispense de leçons de natation 

- Délibération 2020-2506-34 : Convention à conclure avec la FRN relative à l'accueil d'un stage de waterpolo à la piscine de Gueugnon

- Délibération 2020-2506-35 : Convention à conclure avec le Club de Triathlon relative à l'accès à la piscine de Bourbon-Lancy

- Délibération 2020-2506-36 : Convention à conclure avec l'association Syntaxe Erreur 2.0 relative à la mise à disposition de locaux

- Délibération 2020-2506-37 : Convention à conclure avec l'Agence du Patrimoine relative à la mise à disposition de locaux communautaires

- Délibération 2020-2506-38 : Adhésion à la MASCOT

- Délibération 2020-2506-39 : Convention à conclure avec le pôle d'équilibre territorial et rural relative à l'organisation de visites guidées

- Délibération 2020-2506-40 : Dispositif d'accompagnement des communes rurales

- Délibération 2020-2506-41 : Adoption du règlement intérieur de l'ALSH

- Délibération 2020-2506-42 : Avenant à la convention de délégation de compétence Transports Scolaires à conclure avec la région Bourgogne Franche-Comté  

 

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE -
16 JUILLET 2020 

 

- Délibération 2020-1607-01 : Détermination du nombre de Vice-présidents

- Délibération 2020-1607-02 : Lecture de la charte de l'élu local

- Délibération 2020-1607-03 : Remboursement des frais d'exécution d'un mandat spécial ou des frais de missions des élus

- Délibération 2020-1607-04 : Détermination des délégation attribuées par le Conseil communautaire au Président

- Délibération 2020-1607-05 : Désignation des représentants au sein du PETR

- Délibération 2020-1607-06 : Désignation des représentants au sein du SMEVOM

- Délibération 2020-1607-07 : Désignation des représentants au sein du SMBVAS

- Délibération 2020-1607-08 : Désignation des représentants communautaires au CA de l'Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire

- Délibération 2020-1607-09 : Désignation des représentants au sein de la commission Energie du SYDESL

- Délibération 2020-1607-10 : Désignation des représentants au sein du comité de suivi APERAM

- Délibération 2020-1607-11 : Convention de délégation d'octroi des aides par la Région - dispositif PACTE Territorial

- Délibération 2020-1607-12 : Dégrèvement exceptionnel CFE 2020 au profit des PME relevant de certains secteurs

 

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE -
14 SEPTEMBRE 2020

 

- Délibération 2020-1409-01 : Installation de la Conférence des Maires

- Délibération 2020-1409-02 : Fixation des indemnités de fonction des élus

- Délibération 2020-1409-03 : Droit à la formation des élus - création d'un groupe de travail

- Délibération 2020-1409-04 : Election des délégués communautaires au sein du conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

- Délibération 2020-1409-05 : Désignation des représentants communautaires au sein du Syndicat Mixte d'Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères du Charolais-Brionnais et Autunois (SMEVOM)

- Délibération 2020-1409-06 : Désignation des conseillers communautaires au Syndicat Mixte Versants de la Bourbince

- Délibération 2020-1409-07 : Désignation des représentants à Territoires Numériques

- Délibération 2020-1409-08 : Désignation des représentants au Comité National d'Action Sociale

- Délibération 2020-1409-09 : Désignation des représentants communautaires au Conseil d'Administration du Collège F. Sarrien

- Délibération 2020-1409-10 : Désignation des représentants communautaires au Conseil d'Administration du Collège J. Semprun

- Délibération 2020-1409-11 : Désignation des représentants communautaires au Conseil de surveillance de l'hôpital de Bourbon-Lancy

- Délibération 2020-1409-12 : Désignation des représentants communautaires au Conseil de surveillance de l'hôpital de Toulon-sur-Arroux

- Délibération 2020-1409-13 : Désignation des représentants communautaires au Conseil d'Administration de la Mission Locale du Charolais

- Délibération 2020-1409-14 : Désignation des représentants communautaires à la Commission d'Attribution des Logements de la Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA)

- Délibération 2020-1409-15 : Désignation des représentants communautaires à l'Association de soutien à la Confrérie des Saveurs du pays Charolais

- Délibération 2020-1409-16 : Election des délégués communautaires à la Commission d'Appel d'Offres

- Délibération 2020-1409-17 : Proposition de représentants pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs

- Délibération 2020-1409-18 : Installation des Commissions Intercommunales

- Délibération 2020-1409-19 : Règlement intérieur : création d'un groupe de travail 

- Délibération 2020-1409-20 : Composition et mode de désignation de la CLECT

- Délibération 2020-1409-21 : Désignation des membres de la CLECT

- Délibération 2020-1409-22 : Détermination de la composition du conseil d'exploitation de la régie "Transports Scolaires"

- Délibération 2020-1409-23 : Election des délégués communautaires au sein du conseil d'exploitation de la régie "Transports Scolaires" 

- Délibération 2020-1409-24 : Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 25 Juin 2020 

- Délibération 2020-1409-25 : Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 16 Juillet 2020

- Délibération 2020-1409-26 : Convention avec la commune de Gueugnon relative à la gestion du garage situé Plaine du Fresne

- Délibération 2020-1409-27 : Subvention du budget principal vers le budget annexe Transports Scolaires

- Délibération 2020-1409-28 : Tableau des effectifs

- Délibération 2020-1409-29 : Fonds de Solidarité Logement 2020

- Délibération 2020-1409-30 : Convention à conclure avec le département de Saône-et-Loire pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour l'épicerie sociale

- Délibération 2020-1409-31 : Convention à conclure avec la ville de Gueugnon et de l'AGCL relative à la mise en oeuvre des activités extrascolaires et périscolaires

- Délibération 2020-1409-32 : Convention relative à la gestion d'aires d'accueil des gens du voyage

- Délibération 2020-1409-33 : Avis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

- Délibération 2020-1409-34 : Dispositif école et cinéma

- Délibération 2020-1409-35 : Exonération TEOM secteur de Bourbon-Lancy

- Délibération 2020-1409-36 : Redevances spéciales secteur de Bourbon-Lancy

 

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE -
12 OCTOBRE 2020

 

- Délibération 2020-1210-01 : Détermination de la composition du bureau communautaire

- Délibération 2020-1210-02 : Désignation des conseillers délégués

- Délibération 2020-1210-03 : Droit à la formation des élus

- Délibération 2020-1210-04 : Pacte de gouvernance

- Délibération 2020-1210-05 : Conseil de développement

- Délibération 2020-1210-06 : Organisation du conseil communautaire en téléconférence

- Délibération 2020-1210-07 : Adoption du compte-rendu de séance du 14 septembre 2020

- Délibération 2020-1210-08 : Décision modificative n°1 du Budget Principal

- Délibération 2020-1210-09 : Décision modificative n°1 du Budget SPANC

- Délibération 2020-1210-10 : Attribution d'une subvention à l'association de soutien à la Confrérie

- Délibération 2020-1210-11 : Attribution d'une subvention au Club Nautique de Gueugnon

- Délibération 2020-1210-12 : Attribution d'une subvention à l'association CIPANGO

- Délibération 2020-1210-13 : Attribution d'une subvention à l'UPVLA

- Délibération 2020-1210-14 : Attribution d'une subvention au Club Nautique de Bourbon

- Délibération 2020-1210-15 : Attribution d'une subvention au Football Club de Gueugnon

- Délibération 2020-1210-16 : Attribution d'une subvention au Comité des Foires et Marchés d'Issy-l'Evêque

- Délibération 2020-1210-17 : Attribution d'une subvention au Comité Agricole de Charolais du Val d'Arroux de Gueugnon

 - Délibération 2020-1210-18 : Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme de Bourbon-Lancy

- Délibération 2020-1210-19 : Soutien à la commune de Saint-Romain-sous-Versigny au titre d'accompagnement des communes rurales 2019

- Délibération 2020-1210-20 : Soutien à la commune de Neuvy-Grandchamp au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2019

- Délibération 2020-1210-21 : Soutien à la commune de Perrigny-sur-Loire au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2019

- Délibération 2020-1210-22 : Soutien à la commune de Vendenesse-sur-Arroux au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2019

- Délibération 2020-1210-23 : Soutien à la commune de Marly-sous-Issy au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2020-1210-24 : Soutien à la commune de Neuvy-Grandchamp au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2020-1210-25 : Soutien à la commune de Grury au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2020-1210-26 : Soutien à la commune de Curdin au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2020-1210-27 : Soutien à la commune de Maltat au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2020-1210-28 : Avenant au règlement d'intervention relatif au dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-1210-29 : Soutien à la commune de Vendenesse-sur-Arroux au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-1210-30 : Soutien à la commune d'Issy-l'Evêque au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-1210-31 : Soutien à la commune de Grury au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-1210-32 : Soutien à la commune de Curdin au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-1210-33 : Arrêt du service de prestations aux usagers et du dispositif de gratuité accordée aux entreprises lors de leur installation

- Délibération 2020-1210-34 : Convention à conclure avec la commune de Gilly-sur-Loire relative à la mise à disposition d'agents communaux au service transport scolaire communautaire

- Délibération 2020-1210-35 : Convention de mise à disposition de locaux au CIAS

- Délibération 2020-1210-36 : Adoption des programmes et des tarifs de la première partie de la Saison Culturelle 2020-2021

- Délibération 2020-1210-37 : Convention avec l'Arc Scène Nationale pour l'organisation d'un spectacle intitulé "Le Noyé le plus Beau du Monde"

- Délibération 2020-1210-38 : RPQS 2019 Déchets ménagers

- Délibération 2020-1210-39 : RPQS 2019 SPANC

- Délibération 2020-1210-40 : Convention avec la CCGAM pour l'accès à la déchèterie de Toulon-sur-Arroux

 

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE -
 30 NOVEMBRE 2020 

 

- Délibération 2020-3011-01 : Adoption du compte rendu de la séance du 12 octobre 2020

- Délibération 2020-3011-02 : Attribution d'un véhicule de fonctions au Directeur Général des Services 

- Délibération 2020-3011-03 : Création de postes et modification du tableau des effectifs

- Délibération 2020-3011-04 : Lancement d'une consultation relative au contrat d'assurance statutaire par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire 

- Délibération 2020-3011-05 : Création d'une instance de dialogue

- Délibération 2020-3011-06 : Modification de la délibération DEL 2020-16-07-03 relative au remboursement des frais d'exécution d'un mandat spécial ou des frais de missions des élus

- Délibération 2020-3011-07 : Décision Modificative n°2 du Budget Primitif

- Délibération 2020-3011-08 : Convention avec l'Agence du Patrimoine pour l'entretien de la Rigole 

- Délibération 2020-3011-09 : Attribution d'une subvention au Club Canoë de Gueugnon

- Délibération 2020-3011-10 : Attribution d'une subvention au COSVGT

- Délibération 2020-3011-11 : Soutien à la commune de Sainte-Radegonde au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2020-3011-12 : Soutien à la commune de Clessy au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2020-3011-13 : Soutien à la commune de Vendenesse-sur-Arroux au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2020-3011-14 : Soutien à la commune de Rigny-sur-Arroux au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2020-3011-15 : Soutien à la commune de Montmort au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2020-3011-16 : Soutien à la commune de Saint-Aubin-sur-Loire au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2020-3011-17 : Soutien à la commune de Perrigny-sur-Loire au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2020-3011-18 : Soutien à la commune de Marly-sur-Arroux au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2020-3011-19 : Soutien à la commune de La Chapelle-au-Mans au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales 2020

- Délibération 2020-3011-20 : Soutien à la commune de Perrigny-sur-Loire au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-3011-21 : Soutien à la commune de Cressy-sur-Somme au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-3011-22 : Soutien à la commune de Cronat au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-3011-23 : Soutien à la commune de Toulon-sur-Arroux au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-3011-24 : Soutien à la commune de Rigny-sur-Arroux au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-3011-25 : Soutien à la commune de Sainte-Radegonde au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-3011-26 : Soutien à la commune de Maltat au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-3011-27 : Soutien à la commune de Montmort au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-3011-28 : Soutien à la commune de Cuzy au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-3011-29 : Soutien à la commune de Vitry-sur-Loire au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-3011-30 : Soutien à la commune de Mont au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-3011-31 : Soutien à la commune de Marly-sous-Issy au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-3011-32 : Soutien à la commune de Saint-Aubin-sur-Loire au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales à l'adressage

- Délibération 2020-3011-33 : Avenant à la convention de délégation d'octroi des aides à conclure avec la Région Bourgogne Franche Comté relative au fonds régional des territoires

- Délibération 2020-3011-34 : Règlement d'application locale du fonds régional territorial volet "entreprises"

- Délibération 2020-3011-35 : Règlement d'application locale du fonds régional territorial volet "collectivités"

- Délibération 2020-3011-36 : Convention à conclure avec la commune de Gueugnon relative à la mise à disposition de services

- Délibération 2020-3011-37 : Convention à conclure avec la commune de Bourbon-Lancy relative à la mise à disposition de services

- Délibération 2020-3011-38 : Convention avec les communes de Gueugnon et Bourbon-Lancy pour l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire

- Délibération 2020-3011-39 : Montants définitifs des Attributions de Compensation 2020

- Délibération 2020-3011-40 : Installation de la commission d'admissibilité

- Délibération 2020-3011-41 : Modification du règlement intérieur du Transport à la Demande

- Délibération 2020-3011-42 : Convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'ADIL

- Délibération 2020-3011-43 : Adoption de la deuxième partie de la programmation culturelle 

- Délibération 2020-3011-44 : Convention à conclure avec l'Agence du Patrimoine relative à la gestion de la ressourcerie et attribution d'une subvention