Délibérations

DELIBERATIONS 2020  

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2020 - 

- Délibération 2020-2702-16 : Prescription de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Bourbon-Lancy valant déclaration d'intention

 

 

DELIBERATIONS 2019

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 FEVRIER 2019 - :

-Délibération 2019-0502-01 : Ouverture des crédits et autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2019 Budget Principal

-Délibération 2019-0502-02 : Ouverture des crédits et autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2019 Budget Environnement OM Gueugnon

-Délibération 2019-0502-03 : Ouverture des crédits et autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2019 Budget TEOM Bourbon Lancy

-Délibération 2019-0502-04 : Ouverture des crédits et autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2019 Budget Transport Scolaire

-Délibération 2019-0502-05 : Ouverture des crédits et autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2019 Budget SPANC

-Délibération 2019-0502-06 : Montant des Attributions de Compensation prévisionnelles pour 2019

-Délibération 2019-0502-07 : Révision triennale du loyer de la gendarmerie d'Issy l'Eveque

-Délibération 2019-0502-08 : Attribution d'une subvention à l'AMEICAG

-Délibération 2019-0502-09 : Demande de subventions relative à l'appel à projets du Conseil Départemental de Saône et Loire

-Délibération 2019-0502-10 : Renouvellement de l'engagement de la CCEALS au titre du dispositif Habiter Mieux

-Délibération 2019-0502-11 : Adhésion à l'ADIL 71 (Association Départementale d'Informations sur le Logement) pour 2019

-Délibération 2019-0502-12 :

-Délibération 2019-0502-13 : Modalités d'organisation des accueils de loisirs extrascolaires communautaires

-Délibération 2019-0502-14 : Tarifs des accueils de loisirs extrascolaires communautaires

-Délibération 2019-0502-15 : Recrutement et rémunération de personnels saisonniers pour l'organisation des accueils de loisirs extrascolaires communautaires

-Délibération 2019-0502-16 :

-Délibération 2019-0502-17 : Conclusion d'un avenant à la convention conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales relative à la Prestation Sociale Ordinaire pour les accueils de loisirs extra-scolaires

-Délibération 2019-0502-18 : Conclusion d'une convention avec la MSA pour les accueils de loisirs extrascolaires

-Délibération 2019-0502-19 :  Conclusion d'une convention avec l'IPAMAC pour la valorisation de la Grande Traversée du Massif Central

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 MARS 2019 - :

-Délibération 2019-1803-01 : Modification du Règlement Intérieur du service de Transport Scolaire

-Délibération 2019-1803-02 : Compte de gestion 2018 Budget Principal

-Délibération 2019-1803-03 : Compte Administratif Budget Principal 2018

-Délibération 2019-1803-04 : Compte de gestion 2018 Budget Environnement OM

-Délibération 2019-1803-05 : Compte Administratif Budget Environnement OM 2018

-Délibération 2019-1803-06 : Compte de gestion 2018 Budget TEOM Bly

-Délibération 2019-1803-07 : Compte Administratif Budget TEOM Bly 2018

-Délibération 2019-1803-08 : Compte de gestion 2018 Budget SPANC

-Délibération 2019-1803-09 : Compte Administratif Budget SPANC 2018

-Délibération 2019-1803-10 : Compte de Gestion 2018 Budget Transport Scolaire

-Délibération 2019-1803-11 : Compte Administratif 2018 Budget Transport Scolaire

-Délibération 2019-1803-12 :

-Délibération 2019-1803-13 : Débat D'Orientation Budgétaire 2019

-Délibération 2019-1803-14 : Candidature de la CCEALS au dispositif Territoires d'Industrie

-Délibération 2019-1803-15 : Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme de Bourbon Lancy pour le " Passeport 2019 "

-Délibération 2019-1803-16 : Validation du plan de financement pour la politique d'accueil et d'attractivité " Relever le Défi Démographique

-Délibération 2019-1803-17 : Attribution d'une subvention à la Boutique Alimentaire

-Délibération 2019-1803-18 : Attribution d'une subvention à l'Association Le Chaudron Musée du Machinisme Agricole

-Délibération 2019-1803-19 : Attribution d'une subvention au FCG pour l'organisation du Forum de l'Emploi, des Métiers et de l'Apprentissage

-Délibération 2019-1803-20 : Adhésion à la FNCOF

-Délibération 2019-1803-21 : Adhésion à l'Institut du Charolais

-Délibération 2019-1803-22 : Adhésion à l'UPVLA (Université Populaire des vals de Loire et d'Arroux

-Délibération 2019-1803-23 : Adhésion au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement)

-Délibération 2019-1803-24 : Adhésion à l'ADCF (Association des Communautés de France)

-Délibération 2019-1803-25 : Adhésion à l'Agence de Développement Touristique

-Délibération 2019-1803-26 : Adhésion à la Mission d'Accompagnement  de Soutien et de Conseil aux Offices de Tourisme (MASCOT) de Bourgogne Franche Comté

-Délibération 2019-1803-27 : Adhésion au GIP Territoires Numériques

-Délibération 2019-1803-28 :

-Délibération 2019-1803-29 : Adhésion à l'Agence Technique Départementale

-Délibération 2019-1803-30 : Conclusion d'une convention avec la Communauté Urbaine Creusot Montceau pour la réalisation des diagnostics SPANC

-Délibération 2019-1803-31 : Conclusion d'une convention avec la commune de Toulon sur Arroux pour l'accueil d'un agent au Centre de Loisirs de Gueugnon

-Délibération 2019-1803-32 : Conclusion d'un avenant au contrat conclu avec la CAF relatif aux aides financières d'action sociale de l'ALSH

-Délibération 2019-1803-33 : Conclusion d'un avenant au Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la CAF

-Délibération 2019-1803-34 : Conclusion d'une convention avec l'Agence du Patrimoine pour l'entretien de la Rigole de l'Arroux

-Délibération 2019-1803-35 : Validation de l'engagement financier de la CCEALS pour la réalisation d'un PCAET

-Délibération 2019-1803-36 : Reconduction de la convention avec la Région relative au Service de Transport à la Demande

-Délibération 2019-1803-37 : Convention avec l'Office de Tourisme de Bourbon Lancy pour la mise à disposition d'un bus de la CCEALS

 

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 AVRIL 2019 - :

-Délibération 2019-1504-01 : Affectation des résultats cumulés au 31/12/2018 Budget Principal

-Délibération 2019-1504-02 : Fiscalité 2019

-Délibération 2019-1504-03 : Adoption du Budget Primitif 2019 du Budget Principal

-Délibération 2019-1504-04 : Affectation des résultats cumulés au 31/12/2018 du Budget Environnement Ordures Ménagères

-Délibération 2019-1504-05 : Adoption de la Redevance Ordures Ménagères 2019 (pour le territoire de l'ex CCPG)

-Délibération 2019-1504-06 : Adoption du Budget Primitif 2019 du Budget Environnement Ordures Ménagères

-Délibération 2019-1504-07 : Affectation des résultats au 31/12/2018 du Budegt TEOM

-Délibération 2019-1504-08 : fixation des taux 2019 de TEOM pour le secteur de l'ex CCESL

-Délibération 2019-1504-09 : Adoption du Budget Primitif 2019 du Budget TEOM

-Délibération 2019-1504-10 : Affectation des résultats au 31/12/2018 du Budget Transport Scolaire

-Délibération 2019-1504-11 : Adoption du Budget Primitif 2019 du Budget Transport Scolaire

-Délibération 2019-1504-12 : Affectation des résultats au 31/12/2018 du Budget SPANC

-Délibération 2019-1504-13 : Adoption du Budget Primitif 2019 du Budget SPANC

-Délibération 2019-1504-14 : Adhésion de la CCEALS au Syndicat de la Bourbince

-Délibération 2019-1504-15 : Demandes de financement DSIL 2019

-Délibération2019-1504-16 : Adhésion de la CCEALS au dispositif Of Courses des Epiceries Sociales et Solidaires de Bourgogne Franche Comté

-Délibération 2019-1504-17 : Attribution d'une subvention à l'association " Lez'Arts en Bourbonnie " pour l'organisation de la 11ème Académie de Musique Bourbon Cuivré

-Délibération 2019-1504-18 : Attribution d'une subvention au Club Allure Libre Gueugnonnais pour l'organisation du Tour du Canton 2019

-Délibération 2019-1504-19 : Attribution d'une subvention à l'associtation de Soutien à la Confrérie

-Délibération 2019-1504-20 : Attribution d'une subvention au Moulin des Roches de Toulon sur Arroux pour le fonctionnement du Point Info Tourisme 2019

-Délibération 2019-1504-21 :

-Délibération 2019-1504-22 : Attribution d'une subvention au CCAVAG 2019

-Délibération 2019-1504-23 : Attribution d'une subvention à l'Espoir Cycliste Bourbonnien

-Délibération 2019-1504-24 : Attribution d'une avance remboursable à l'entreprise Eugène et Deschamps au titre de l'immobilier d'entreprises

-Délibération 2019-1504-25 : Engagement d'un partenariat avec les 3 autres EPCI voisins au titre du dispositif Territoires d'Industrie

-Délibération 2019-1504-26 : Modification du POSS de la piscine de Bourbon Lancy

-Délibération 2019-1504-27 : Règlement Intérieur Piscine de Bourbon-Lancy

-Délibération 2019-1504-28 : Modification du POSS de la piscine de Gueugnon

-Délibération 2019-1504-29 : Règlement Intérieur Piscine de Gueugnon

-Délibération 2019-1504-30 : Convention avec L'Education Nationale en vue de l'apprentissage de la natation pour les élèves scolarisés en maternelles ou en primaires

-Délibération 2019-1504-31 : Piscines communautaires : Mise à disposition des installations aux maîtres-nageurs pour la dispense de cours de natation

-Délibération 2019-1504-32 : Piscine de Gueugnon : Convention pour la mise à disposition du bar

-Délibération 2019-1504-33 : Convention avec l'Etat pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage

-Délibération 2019-1504-34 : Convention avec le PETR pour l'organisation de visites guidées pendant la saison estivale 2019

-Délibération 2019-1504-35 : Tarif du spectacle Vox 21 Saison culturelle 2019

-Délibération 2019-1504-36 : Tarifs de location du parc de Vendenesse sur Arroux

 

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2019 - :

-Délibération 2019-2606-01 : Décision Modificative N°1 Budget SPANC 2019

-Délibération 2019-2606-02 : Décision Modificative N°1 Budget Principal 2019

-Délibération 2019-2606-03 : Rapport de la CLECT relatif aux charges transférées 2019

-Délibération 2019-2606-04 : Rapport de la CLECT proposant une répartition libre des IFER pour les installations éoliennes et photovoltaïques

-Délibération 2019-2606-05 : Subvention CIPANGO Spectacle Y'a Pas la mer Montmort

-Délibération 2019-2606-06 : Attribution d'une subvention au Club Allure Libre pour l'engagement de l'équipe communautaire Tour du Canton 2019

-Délibération 2019-2606-07 : Attribution d'une subvention au Club Nautique de Bourbon Lancy

-Délibération 2019-2606-08 : Attribution d'une subvention au Club Nautique de Gueugnon

-Délibération 2019-2606-09 : Versement d'une subvention au COSVGT

-Délibération 2019-2606-10 : Attribution d'une subvention à Syntaxe Erreur  2.0 au profit de la lutte contre la fracture numérique

-Délibération 2019-2606-11 : Attribution Fonds de Solidarité Logement 2019

-Délibération 2019-2606-12 : Attribution d'un Fonds de concours à la commune de GUEUGNON pour le projet de la construction de la médiathèque

-Délibération 2019-2606-13 : Création du Conseil de Développement de la CCEALS

-Délibération 2019-2606-14 : Tableau des effectifs au 1er juillet 2019

-Délibération 2019-2606-15 : Création d'un poste en contrat à durée déterminée

-Délibération 2019-2606-16 : Modification du RIFSEEP

-Délibération 2019 -2606-17 : Adhésion au Syndicat Mixte du bassin versant de la Bourbince

-Délibération 2019-2606-18 : Création du syndicat des bassins versants de L'Arroux et de la Somme

-Délibération 2019-2606-19 : Convention GIP Territoires Numériques et à la DGFIP au titre de la télétransmission des actes

-Délibération 2019-2606-20 : Convention avec la dGFIP pour le paiement en ligne

-Délibération 2019-2606-21 : Contrat avec le Centre Français d'exploitation de la Copie

-Délibération 2019-2606-22 : Convention de mise à disposition précaire de locaux communautaires dans le cadre de la création d'un espace co-working

-Délibération 2019-2606-23 : Modification de la convention d'adhésion à la plateforme Achetezà

-Délibération 2019-2606-24 : Organisation des Journées du Patrimoine 2019

-Délibération 2019-2606-25 : Convention avec M FORAT " Au Bonheur des Mômes "

-Délibération 2019-2606-26 : Modification partielle de la délibération du 19 décembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire de la compétence Action Sociale

-Délibération 2019-2606-27 : Accueil de loisirs tarifs secteur ados

-Délibération 2019-2606-28 : Convention avec la Fédération Régionale de Natation pour l'accueil d'un stage de water-polo à la piscine de Gueugnon

-Délibération 2019-2606-29 : Convention avec la commune de Bourbon-Lancy pour la construction et l'entretien du bassin de rétention de Saint Marc

-Délibération 2019-2606-30 :

-Délibération 2019-2606-31 :

-Délibération 2019-2606-32 : Attribution d'une subvention 2019 aux Foyers Socio-Educatifs pour l'acquisition de fournitures scolaires

-Délibération 2019-2606-33 : Accueil de loisirs : modalités d'inscription pour les vacances scolaires d'été

-Délibération 2019-2606-34 : Accord de principe pour la mise en compatibilité du PLU de Bourbon Lancy en vue de l'installation de centrales solaires photovoltaïques

-Délibération 2019-2606-35 : Avenant à la convention ECO DDS pour la collecte de produits dans les 4 déchèteries communautaires

 

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2019 - :

-Délibération 2019-1809-01 : Décision Modificative N°2 Budget SPANC

-Délibération 2019-1809-02 : Exonérations TEOM 2020

-Délibération 2019-1809-03 : Redevance Ordures Ménagères Spéciales 2019

-Délibération 2019-1809-04 : Tarifs Chapitre 2019 Confrérie des Saveurs du Pays Charolais

-Délibération 2019-1809-05 : Attribution d'un complément de subvention au CCAVAG

-Délibération 2019-1809-06 : Attribution d'une subvention au comité des foires et marchés d'Issy l'Evêque

-Délibération 2019-1809-07 : Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2019

-Délibération 2019-1809-08 :  Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

-Délibération 2019-1809-09 : Création d'un poste de Directeur des Services Adjoint

-Délibération 2019-1809-10 : Rapport Egalité Hommes-Femmes

-Délibération 2019-1809-11 : Attribution d'une subvention au Point information Médiation Multi Services (PIMMS) d'Issy l'Eveque

-Délibération 2019-1809-12 :  Adoption du programme et des tarifs de la première partie de la Saison culturelle 2019-2020

-Délibération 2019-1809-13 : Convention avec L'Arc Scène Nationale et le Pays Charolais Brionnais pour l'organisation d'un spectacle intitulé "La Méduse Démocratique"

-Délibération 2019-1809-14 : Attributions de subventions aux écoles du territoire communautaire pour le dispositif " Ecole et Cinéma "

-Délibération 2019-1809-15 : Rapport d'activités 2018 Service Environnement

-Délibération 2019-1809-16 : Rapport d'activités 2018 Service S.P.A.N.C.

-Délibération 2019-1809-17 : Projet de territoire du SMEVOM et plan d'actions 2019-2020

 

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 OCTOBRE 2019 - :

-Délibération 2019-1810-01 : Avis sur le projet SRADDET- Ici 2050 de la Région Bourgogne Franche Comté

-Délibération 2019-1810-02 : Création du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme incluant des affluents de la Loire hors Bourbince

-Délibération 2019-1810-03 : Modalités d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial et déclaration d'intention

-Délibération 2019-1810-04 : Redéploiement du réseau R-Cube : conventions d'occupation du domaine public et convention relative à l'installation et à l'hébergement des équipements de télécommunications sur le site de Chassy.

 

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 NOVEMBRE 2019 - :

-Délibération 2019-1311-01 :Choix d'une solution dérogatoire pour le calcul des attributions de compensation 2019

-Délibération 2019-1311-02 : Décision Modificative N°2 Budget Principal

-Délibération 2019-1311-03 : Avenant à la Convention de Partenariat à conclure avec le Département de Saône-et-Loire relative au déploiement du réseau départemental à très haut débit

-Délibération 2019-1311-04 : Attribution d'une subvention à la commune de Gueugnon relative à l'organisation d'actions de prévention des conduites addictives

-Délibération 2019-1311-05 : Convention à conclure avec Eco-Mobilier 2020-2023 relative à la collecte des éléments mobiliers dans les déchèteries communautaires

-Délibération 2019-1311-06 : Convention d'objectifs et de financement à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales

 

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2019 - :

-Délibération 2019-1212-01 : Décision Modificative N°3 du Budget Principal

-Délibération 2019-1212-02 : Approbation des Montants Définitifs des Attributions de Compensation 2019

-Délibération 2019-1212-03 : Convention à conclure avec la commune de Cronat relative à la mise à disposition d'agents communaux au service de transport scolaire communautaire

-Délibération 2019-1212-04 : Mise en place de la Prime de Responsabilité des Emplois Administratifs de Direction ( PREAD)

-Délibération 2019-1212-05 : Versement d'une subvention au COSVGT

-Délibération 2019-1212-06 : Convention avec CIAS pour l'affranchissement du courrier

-Délibération 2019-1212-07 : Versement à la Commune de Gueugnon pour la Journée du Numérique 2019

-Délibération 2019-1212-08 : Soutien à la commune de Lesme au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales

-Délibération 2019-1212-09 : Soutien à la commune de Grury au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales

-Délibération 2019-1212-10 : Soutien à la commune de Toulon-sur-Arroux au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales

-Délibération 2019-1212-11 : Soutien à la commune de La Chapelle-au-Mans au titre du dispositif d'accompagnement des communes rurales

-Délibération 2019-1212-12 :

-Délibération 2019-1212-13 : Contrat au titre de territoire d'industrie Ouest Saône et Loire

-Délibération 2019-1212-14 :

-Délibération 2019-1212-15 : Cadrage du dispositif de l'Opération Programmée de l' Amélioration de l'Habitat (OPAH)

-Délibération 2019-1212-16 :

-Délibération 2019-1212-17 : Fixation des tarifs de la saison culturelle du 1er semestre 2020

-Délibération 2019-1212-18 : Convention avec l' Agence du Patrimoine relative à l'entretien de la Rigole de l'Arroux

-Délibération 2019-1212-19 : Convention de superposition du domaine public avec les Voies Navigables de France (VNF) relatif au prolongement du chemin piétonnier le long de la Rigole de l'Arroux

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2019 :

-Délibération 2019-1912-01 : Attribution des Montants définitifs des Attributions de Compensation

-Délibération 2019-1912-02 : Candidature auprès du Département de Saône et Loire relative à l'appel à projets "Territoires 2020"