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Page mise à jour le 21 avril 2021 - Actualisée en temps réel

Entreprises, retrouvez ici tous les documents, liens et informations vous concernant. 

Pour toutes précisions concernant les mesures détaillées ci-dessous , contactez :
Anne-France Dumont au 03 85 85 84 45 ou au 06 84 95 93 91
Mail : afdumont@cceals.fr

Nouvelle aide
Prise en charge des coûts fixes

Consultez la fiche en cliquant ici 

Dispositif d'aide aux entreprises
Période reconfinement

Cliquez sur l'image pour consulter les aides

Fiche activité partielle

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Mise à jour du 8 Février 2021

• Suite aux derniers décrets relatifs à l’activité partielle (décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021, décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021, décret n° 2021-101 du 1^er février 2021), la fiche « activité partielle » a subi quelques modifications :
       - À la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle (pages 51 et 52)
       - Au taux de l’allocation d’activité partielle (pages 55, 56, 57)
       - Au taux horaire minimum de l’allocation de l’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte (page 59)

Fonds de solidarité

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 Mise à jour du 31 mars 

Protocole sanitaire pour les commerces 

Foire aux questions sur le protocole sanitaire renforcé pour les commerces (cliquez sur l'image pour la consulter)

FAQ - Les mesures
de soutien économique

Cliquez sur l'image pour consulter la foire aux questions 

CCI : BASE DE CONNAISSANCE

Guide des aides disponibles 
pour faire face aux difficultés

Mise à jour du 21 avril
Cliquez sur l'image pour le consulter  

Mise à jour de la base de connaissance :

Mesures sociales pour le dirigeant :

• Extension à février 2021 de la période couverte par le double dispositif de la réduction des cotisations et des contributions sociales pour les travailleurs indépendants liée à la crise sanitaire de l’automne 2020
• Réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale pour les Artistes- auteurs liée à la crise sanitaire de l'automne 2020

Le Pacte Régional pour l'Economie de proximité

Cofinancé par la Région, les EPCI de Bourgogne-Franche-Comté et par la Banque des territoires, ce fonds mutualisé et solidaire doit accompagner la reprise de l’économie de proximité. Ce dispositif à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire est composé de deux volets :

• Le Fonds d’Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE :
  Avances remboursables à taux zéro pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, d’une durée de 7 ans, dont deux ans de différé de remboursement.
  Cofinancé par la Région et la CCEALS à hauteur d’1 euro par habitant et par la Banque des territoires à hauteur de 2 euros par habitant.

 Cliquez sur l'image pour le consulter 

• Le fonds régional des territoires cofinancé par la Région (5 euros par habitant) et par les EPCI (1 euro par habitant). Chaque EPCI pourra définir les critères d’intervention et instruire les dossiers. La Région déléguera à chaque EPCI la possibilité d’attribuer une aide directe d’un montant maximal de 10 000 euros afin de financer les projets d’investissements des TPE du territoire.
  
  
                Volet entreprises                         Volet collectivités
                       Cliquez sur les images pour les consulter

Cliquez ici pour télécharger le formulaire
de demande de subvention

Cliquez ici pour télécharger le règlement d'application locale

  ● Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE)- page 22 
  ● Le Prêt REBOND page 20

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Quelques liens utiles : 

Mise à jour des éléments de communication concernant les gestes barrières pour les entreprises 
     - Kit dépistage : affiche, audio, infographie, vidéo TV, vidéo WEB
     - Kit gestes barrières : affiches, audios, vidéos
     - Port du masque : notices
     - Tri des déchets : les bons gestes

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs