Accompagnement des entreprises
Page mise à jour le 28 mai 2020
Entreprises, retrouvez ici tous les documents, liens et informations vous concernant.
Pour toutes précisions concernant les mesures détaillées ci-dessous , contactez Madame Anne-France Dumont au 06 84 95 93 91 ou par mail : afdumont@cceals.fr
Entreprises, cliquez sur l'image ci-dessous pour avoir accès au plan d'aide proposé par le conseil départemental 71
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Aide aux très petites entreprises du territoire :
La Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme s’engage financièrement avec la Région Bourgogne-Franche-Comté pour aider les très petites entreprises.
Un fonds de solidarité territorial est mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté, avec le concours financier de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme, pour apporter une aide complémentaire aux entreprises sans salarié (commerçants, artisans, indépendants, autoentrepreneurs…) qui ne sont pas couvertes par le volet 2 du fonds de solidarité national.
La Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme contribuera à hauteur de 1 € par habitant pour les mois de Mars et d’Avril, soit près de 48 000 euros. La Région apportera quant à elle 3 € par habitant soit près de 142 000 euros.
Le fonds de solidarité national
Fiche de la Chambre de Commerce et d'Industrie du 25 Mai 2020
Il comporte deux volets.
- Le premier volet, instruit par les services de l’Etat, permet aux entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €. Le délai de dépôt sur le site de la direction générale des Finances publiques est actuellement fixé au 30 avril. Jeudi 9 avril, 19 millions d’euros ont déjà été versés à 15 000 entreprises de Bourgogne-Franche-Comté.
Contact : www.impots.gouv.fr
- Le deuxième volet, complémentaire, permet aux entreprises bénéficiaires du premier volet et ayant au moins un salarié de percevoir une aide forfaitaire comprise entre 2000 € et 5 000 € lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et qu’elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Ce volet est instruit par la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui y participe financièrement à hauteur de 16,062 millions d’euros pour les deux mois de mars et avril.
Contact : www.bourgognefranchecomte.fr).
Le fonds de solidarité territorial Région-EPCI :
En complément, le Région Bourgogne-Franche-Comté et les intercommunalités mettent en place un dispositif spécifique pour répondre aux attentes des entreprises sans salarié. Ce fonds de solidarité territorial (FST) prendra la forme d’une aide directe de 1 500 euros financée à 75% par la Région et à 25% par les intercommunalités.
Il s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :
- Avoir bénéficié du premier volet du fonds national de solidarité.
- Etre une entreprise sans salarié (étant précisé que les apprentis ne rentrent pas dans le décompte des salariés).
- Se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie par un établissement bancaire.
Les auto-entrepreneurs sont éligibles à partir de 50 000 euros (hors taxes) de chiffre d’affaires.
Pour tout complément d'information, veuillez contacter Madame Anne-France DUMONT, chargée de développement économique au 06 84 95 93 91.
Modalités : Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région (www.bourgognefranchecomte.fr) à compter du 27 avril. Contact : 03 81 61 62 00 fsn@bourgognefranchecomte.fr
En résumé : 
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COVID-19 - Toutes les aides disponibles
pour faire face aux difficultés (mise à jour du 28 Mai)
Liste des mises à jour depuis le 11 Mai (cliquez pour agrandir)
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Entreprises : se procurer
des équipements de protection
pour préparer la reprise d'activité
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Guide des principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne-Franche-Comté
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Communiqué de presse :
Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture
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Dossier de presse :
Une région solidaire, une région mobilisée
Plan d'urgence et de solidarité, aujourd'hui et demain
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Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie du Coronavirus :
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Protocole national de déconfinement
pour les entreprises pour assurer la santé
et la sécurité des salariés
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Courrier adressé par Monsieur le préfet de département à l'ensemble des chefs d'entreprise, artisans, commerçants et travailleurs indépendants du département
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Quelques liens utiles :
Mesures d'accompagnement des entreprises impactées par le COVID-19
Mise à jour des éléments de communication concernant les gestes barrières pour les entreprises
- Kit dépistage : affiche, audio, infographie, vidéo TV, vidéo WEB
- Kit gestes barrières : affiches, audios, vidéos
- Port du masque : notices
- Tri des déchets : les bons gestes
Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs
