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Page mise à jour le 26 Novembre 2020 - Actualisée en temps réel

Entreprises, retrouvez ici tous les documents, liens et informations vous concernant. 

Pour toutes précisions concernant les mesures détaillées ci-dessous , contactez :
Anne-France Dumont au 03 85 85 84 45 ou au 06 84 95 93 91
Mail : afdumont@cceals.fr

Dispositif d'aide aux entreprises
Période reconfinement

Cliquez sur l'image pour consulter les aides

Protocole sanitaire pour les commerces 

FAQ - Les mesures
de soutien économique

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CCI : BASE DE CONNAISSANCE

Guide des aides disponibles 
pour faire face aux difficultés

Mise à jour du 24 Novembre
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• Prise en charge partielle ou totale des cotisations (pour les entreprises de moins de 10 salariés, et pour les entreprises de moins de 250 salariés)
  Exonération de cotisations et aide au paiement : dispositifs élargis à de nouveaux secteurs : la mise à jour des listes des secteurs d’activité est rétroactive : ainsi, une entreprise exerçant principalement dans un secteur nouvellement cité pourra être éligible aux mesures sur la période de février à mai sous réserve de respecter les autres conditions d’éligibilité.
  
  
• Aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
  Cette aide à l'embauche permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s’engager dans une expérience professionnelle tout en étant suivi par un référent chargé de son insertion.
  
  
• Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)
  Il a pour objectif d'accompagner le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition écologique.

Fiche fonds de solidarité

Le Pacte Régional pour l'Economie de proximité

Cofinancé par la Région, les EPCI de Bourgogne-Franche-Comté et par la Banque des territoires, ce fonds mutualisé et solidaire doit accompagner la reprise de l’économie de proximité. Ce dispositif à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire est composé de deux volets :

• Le Fonds d’Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE :
  Avances remboursables à taux zéro pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, d’une durée de 7 ans, dont deux ans de différé de remboursement.
  Cofinancé par la Région et la CCEALS à hauteur d’1 euro par habitant et par la Banque des territoires à hauteur de 2 euros par habitant.

 Cliquez sur l'image pour le consulter 

• Le fonds régional des territoires cofinancé par la Région (5 euros par habitant) et par les EPCI (1 euro par habitant). Chaque EPCI pourra définir les critères d’intervention et instruire les dossiers. La Région déléguera à chaque EPCI la possibilité d’attribuer une aide directe d’un montant maximal de 10 000 euros afin de financer les projets d’investissements des TPE du territoire.
        - Volet entreprise (voir règlement d'application local)
        - Volet collectivité(voir règlement d'application local)
  

  ● Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE)- page 22 
  ● Le Prêt REBOND page 20

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Quelques liens utiles : 

Mise à jour des éléments de communication concernant les gestes barrières pour les entreprises 
     - Kit dépistage : affiche, audio, infographie, vidéo TV, vidéo WEB
     - Kit gestes barrières : affiches, audios, vidéos
     - Port du masque : notices
     - Tri des déchets : les bons gestes

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs