COVID-19 - Accompagnement des entreprises

Page mise à jour le 29 juin 2021 - Actualisée en temps réel

Entreprises, retrouvez ici tous les documents, liens et informations vous concernant. 


Pour toutes précisions concernant les mesures détaillées ci-dessous , contactez :
Anne-France Dumont au 03 85 85 84 45 ou au 06 84 95 93 91
Mail : afdumont@cceals.fr

Nouvelle aide
Prise en charge des coûts fixes

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Calendrier de déconfinement
à partir du 19 mai

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Restaurants, cafés, bars et magasins
Les terrasses des restaurants, cafés et bars pourront accueillir les premiers clients, jusqu'à 50 % de leur capacité et par table de six à compter du 19 juin. Trois semaines plus tard, la jauge sera levée pour l'extérieur mais s'appliquera en intérieur ; partout les tablées seront limitées à six clients. La consommation et le service au bar seront interdits, y compris après le 30 juin qui verra le respect des gestes barrière et des mesures distanciation se substituer aux jauges.
Les restaurants d'hôtels seront ouverts le 19 mai dans les mêmes conditions pour tous les clients et en intérieur ceux ayant réservé une chambre. Ces conditions seront alignées le 9 juin.
Tous les magasins et marchés couverts rouvriront le 19 mai, avec une jauge de 8m² par client, laquelle passera à 4m² le 9 juin avant de disparaître le 30 juin. Les marchés extérieurs connaîtront des conditions assouplies : jauge de 4m² le 19 mai qui sera levée dès le 9 juin.
Les salons et foires n'ouvriront que le 9 juin, d'abord à 50 % de leur capacité puis sans limitation, mais un pass sanitaire sera nécessaire au-delà de 1000 personnes.

Lieux culturels
Dans le secteur culturel, les musées, monuments, expositions, visites guidées verront aussi s'appliquer des jauges successives de 8m² puis 4m² avant leur disparition le 30 juin.
Idem dans les bibliothèques, où la règle d'un siège vacant sur deux perdurera jusqu'au 30 juin.
Les cinémas, salles de spectacles, théâtre, concerts assis devront limiter leur public à 35 % de la capacité d'accueil maximale (plafond à 800 spectateurs) à compter du 19 mai puis à 65 % le 9 juin.
Les règles seront identiques dans les salles des fêtes, salles polyvalentes, chapiteaux, où un pass sanitaire pourra être demandé à compter du 9 juin au-delà de 1000 personnes.
Les festivals se déroulant en configuration assise dans des établissements recevant du public en plein air, avec une capacité d'accueil "bien identifiée", la jauge du 19 mai est fixée à 35 % (plafond de 1000 personnes) puis celle du 9 juin à 65 % (plafond de 5000 personnes) et un pass sanitaire exigé au-delà de au-delà de 1000 personnes. Après le 30 juin, la jauge est définie par le préfet en fonction des circonstances locales.
Les concerts, salles en configuration debout, et festivals se déroulant dans l'espace public ne reprendront qu'à compter du 30 juin, avec un plafond maximal fixé par le préfet et le recours au pass sanitaire au-delà de 1000 spectateurs.
Pour les festivals de plein air debout, s'ajoutera une jauge de 4m² par festivalier.

Pratiques sportives
La pratique sportive observe différentes règles.
Le 19 mai : reprise des sports intérieurs pour les mineurs et des sports sans contacts de plein air pour les adultes (en groupe jusqu'à dix personnes) ; public avec jauge de 30 % et plafond de 1 000 personnes en plein air, 35 % et 800 personnes en intérieur ; compétitions autorisées dans la limite de 50 participants (en simultané ou par épreuve) et de 1 000 personnes dans le public (jauge de 35 %).
Le 9 juin : reprise des sports de plein air avec contact et d'intérieur sans contacts avec jauge de 50 % ; public avec jauge à 65 %, plafond à 5 000 personnes et pass sanitaire en plein air comme en intérieur ; levée des restrictions pour les compétitions professionnelles, pour les amateurs, limite de 500 participants (en simultané ou par épreuve).
Le 30 juin : tous les sports sont autorisés, la jauge de public passe à 100 %, le pass sanitaire demeure obligatoire au-delà du seuil de 1000 spectateurs ; le préfet garde la possibilité de plafonner le nombre de spectateurs ; pour les amateurs, les compétitions seront autorisées dans la limite de 2500 participants (en simultané ou par épreuve).

Loisirs et tourisme
Les casinos pourront rouvrir le 19 mai les seules les activités dites "sans contact", avec une jauge de 35 %, puis le 9 juin l'ensemble des activités dans le respect d'une jauge de 50 % et sous réserve d'un pass sanitaire.
Ce n'est qu'à compter du 9 juin que les bowlings, escape games et salles de jeu accueilleront le public avec une jauge à 50 % (laquelle sera levée le 30 juin) et un pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes. Les zoos, petits trains touristiques et remontées mécaniques (hors zone urbaine et interurbaine) verront s'appliquer une jauge de 50 % le 19 mai puis de 65 % le 9 juin.
Si les stations thermales pourront rouvrir dès le 19 mai avec une jauge à 50 % (levée dès le 9 juin), les thalassothérapies attendront le 9 juin avec une jauge à 35 % (levée le 30 juin).
Les croisières en bateau ne reprendront qu'à compter du 30 juin et sans condition, hors pass sanitaire au-delà de 1000 passagers.
Seuls les hébergements individuels et familiaux des auberges, camping, résidences de tourisme pourront rouvrir le 19 mai ; puis les colonies de vacances, accueil de mineurs, camps de scouts à compter du 20 juin (dès le 19 mai pour les mineurs en situation de handicap, ceux relevant de l'aide sociale à l'enfance ou placés sous protection judiciaire de la jeunesse).

Cérémonies et rassemblements
Les rassemblements extérieurs demeurent limités à 10 personnes dans l'espace public (sauf pour les "visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle") jusqu'au 30 juin. Interrogé sur les rassemblements privés, M. CASTEX a indiqué que "nous maintenons la recommandation de six personnes pour la période de mai-juin, et nous la réévaluerons d'ici l'été".
Pour les cérémonies religieuses et mariages en mairie, seul un siège sur trois peut être occupé à compter du 19 mai, un siège sur deux utilisé à partir du 9 juin, puis toutes les places assises peuvent être occupées au-delà du 30 juin. Les cérémonies funéraires en extérieur seront successivement limitées à 50 puis 75 personnes avant la levée de toute jauge.

 

Dispositif d'aide aux entreprises
Période reconfinement


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Fiche activité partielle

 

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Mise à jour du 15 juin 2021

 

Fonds de solidarité

 

Fonds de solidarité (info 10/05)
Le plancher de perte de 50% du chiffre d’affaires comme condition d’accès au FDS disparaît. Toutes les entreprises qui réouvrent y auront accès quelles que soient leurs pertes. Le calcul de l’aide se fera au prorata du CA perdu. Pour le mois de juin, le soutien correspond à 40% de perte par rapport au CA de juin 2019, puis 30% en juillet, 20% en août et disparition en septembre.
A noter qu’un seuil de 10% de perte de CA est requis pour l’accès aux aides, l’aide est limitée à 20% du CA de référence et plafonnée à 200 000 euros.

FORMULAIRE POUR MAI

 



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 Mise à jour du 27 mai

 

Protocole sanitaire pour les commerces 

 


Foire aux questions sur le protocole sanitaire renforcé pour les commerces (cliquez sur l'image pour la consulter)

FAQ - Les mesures
de soutien économique

Cliquez sur l'image pour consulter la foire aux questions 

 

CCI : BASE DE CONNAISSANCE

Guide des aides disponibles 
pour faire face aux difficultés

Mise à jour du 9 juin
Cliquez sur l'image pour le consulter 
 

Aide coûts fixes :
   o Aide dite « coûts fixes » pour les entreprises ayant bénéficié du FDS
   o Aide « coûts fixes » dite Saisonnalité
   o Aide « coûts fixes » "Groupe" : entreprises n’ayant pas bénéficié du FDS

Mesures sociales pour les entreprises :
   o Délais de paiement des cotisations et contributions sociales : Report des échéances des 7, 15 et 20 juin 2021

Mesures sociales pour les dirigeants :
   o Délais de paiement des cotisations et contributions sociales : Report des échéances des 7, 15 et 20 juin 2021

Avances remboursables et prêts à taux bonifiés aux PME fragilisées par la crise
   o Dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 (en attente de la confirmation par décret)

Prêts participatifs exceptionnels
   o Dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 (en attente de la confirmation par décret)


 

Le Pacte Régional pour l'Economie de proximité

Cofinancé par la Région, les EPCI de Bourgogne-Franche-Comté et par la Banque des territoires, ce fonds mutualisé et solidaire doit accompagner la reprise de l’économie de proximité. Ce dispositif à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire est composé de deux volets :

  • Le Fonds d’Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE :
    Avances remboursables à taux zéro pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, d’une durée de 7 ans, dont deux ans de différé de remboursement.
    Cofinancé par la Région et la CCEALS à hauteur d’1 euro par habitant et par la Banque des territoires à hauteur de 2 euros par habitant.

 Cliquez sur l'image pour le consulter 

 

  • Le fonds régional des territoires cofinancé par la Région (5 euros par habitant) et par les EPCI (1 euro par habitant). Chaque EPCI pourra définir les critères d’intervention et instruire les dossiers. La Région déléguera à chaque EPCI la possibilité d’attribuer une aide directe d’un montant maximal de 10 000 euros afin de financer les projets d’investissements des TPE du territoire.


                  Volet entreprises                         Volet collectivités
                         Cliquez sur les images pour les consulter

  

Cliquez ici pour télécharger le formulaire
de demande de subvention

Cliquez ici pour télécharger le règlement d'application locale

 

  ● Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE)- page 22 
  ● Le Prêt REBOND page 20

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Quelques liens utiles : 

Mise à jour des éléments de communication concernant les gestes barrières pour les entreprises 
     - Kit dépistage : affiche, audio, infographie, vidéo TV, vidéo WEB
     - Kit gestes barrières : affiches, audios, vidéos
     - Port du masque : notices
     - Tri des déchets : les bons gestes

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs