COVID-19 - Accompagnement des entreprises

(Page mise à jour le 22 Septembre 2020)

Entreprises, retrouvez ici tous les documents, liens et informations vous concernant. 


Pour toutes précisions concernant les mesures détaillées ci-dessous , contactez :
Anne-France Dumont au 03 85 85 84 45 ou au 06 84 95 93 91
Mail : afdumont@cceals.fr

 

Les principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne Franche-Comté : 

Cliquez sur l'image pour les consulter 

  ● Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE)- page 22

  ● Le Prêt REBOND page 20

  ● Le Fonds national de solidarité - volet 1
(Demande par voie dématérialisée sur impots.gouv.fr, jusqu’au 31 août 2020)

  ● Le Fonds national de solidarité :

  • volet 2 « classique » : Demande par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, jusqu’au 15 septembre 2020
  • FSN volet 2 « renforcé » pour certains secteurs (Demande possible jusqu’au 15 août 2020 sur la plateforme dédiée.).

  ● Le Fonds régional des territoires :
Cofinancé par la Région, les EPCI de Bourgogne-Franche-Comté et par la Banque des territoires, ce fonds mutualisé et solidaire doit accompagner la reprise de l’économie de proximité. Ce dispositif à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire est composé de deux volets :

  • Le Fonds d’Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE :
    Avances remboursables à taux zéro pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, d’une durée de 7 ans, dont deux ans de différé de remboursement.
    Cofinancé par la Région et la CCEALS à hauteur d’1 euro par habitant et par la Banque des territoires à hauteur de 2 euros par habitant.
  • Le fonds régional des territoires cofinancé par la Région (5 euros par habitant) et par les EPCI (1 euro par habitant). Chaque EPCI pourra définir les critères d’intervention et instruire les dossiers. La Région déléguera à chaque EPCI la possibilité d’attribuer une aide directe d’un montant maximal de 10 000 euros afin de financer les projets d’investissements des TPE du territoire.
    La CCEALS établira un programme d’intervention au cours des prochaines semaines

 

Dispositif FARCT : Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE

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Guide des aides disponibles
pour faire face aux difficultés

Mise à jour du 21 Septembre
Cliquez sur l'image pour le consulter 

 

 


Quelques liens utiles : 

Mise à jour des éléments de communication concernant les gestes barrières pour les entreprises 
     - Kit dépistage : affiche, audio, infographie, vidéo TV, vidéo WEB
     - Kit gestes barrières : affiches, audios, vidéos
     - Port du masque : notices
     - Tri des déchets : les bons gestes

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs