LE SPANC

- Le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C)

- Qu'est ce qu'un Assainissement Non Collectif ?

On entend par assainissement non collectif ou autonome "tout système d'assainissement non raccordé au réseau public d'assainissement", conformément à l'Arrêté Interministériel du 6 mai 1996.

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 impose aux communes la création d'un zonage d'assainissement définissant les zones relevant de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif sur leurs territoires.

- Définition et missions du S.P.A.N.C

 La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, imposait la création des Services Publics de l'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C) avant le 31 décembre 2005.

Le S.P.A.N.C de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme a pour missions :

- le contrôle périodique et le conseil d’entretien des installations existantes
- le contrôle de conception et de réalisation des nouvelles installations d'assainissement non collectif mais aussi des installations qui doivent être réhabilitées
- le contrôle des installations en cas de vente de l'habitation si le diagnostic a plus de trois ans

Toutes ces missions du S.P.A.N.C sont mises en oeuvre pour la préservation de l'environnement et de la santé publique.

- Fonctionnement du SPANC de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme

Pour tout renseignement ou demande de diagnostic, veuillez contacter M. Anthony MOTTIN à la Communauté de Communes, pôle de Gueugnon au 03 85 85 84 47 ou par mail à l'adresse suivante amottin@ccelas.fr.

Ou M. Jean ALVES à la Communauté de Communes, pôle de Bourbon Lancy au 03 85 89 25 50 ou par mail jalves@cceals.fr

Retrouvez le règlement du SPANC auprès des services de la Communauté de Communes.