PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE BOURBON-LANCY:

 

L'ENQUETE PUBLIQUE EST DESORMAIS CLOSE.

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments relatifs à une enquête publique menée du 6 novembre au 6 décembre sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de Bourbon-Lancy.

L' adresse mail modifplubourbonlancy@cceals.fr sera activée sur la période de l'enquête pour recueillir vos observations. Ces observations seront mises en ligne sur le site de la CCEALS dans la rubrique "commentaires sur le PLUI "et seront visibles par tous et consignées dans le registre de l'enquête.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers les différents documents de la consultation :

- Arrêté exécutoire N°2017-201 de l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification N°2 du plan local d'urbanisme arrêté de la commune de Bourbon-Lancy

- Bordereau des pièces

- 1a Additif au rapport de présentation

- 1ère page dossier pour enquête publique

- 2a évolution zonage secteur de Serres

- 2b évolution zonage secteur du Breuil

- 2c évolution zonage secteur de Sornat

- 3 additif aux Orientations d'Aménagements et de Programmation

- 4 cahier des emplacements réservés

- 5 règlement

- Délibération Communauté de Communes et arrêté Commune

- Dossier CDPENAF

 

- Lettres de consultation des personnes publiques et CDPENAF

- Avis agriculture et territoire

- Avis CDPENAF

- Avis Chambre des métiers

- Avis PETR

- Avis Préfecture