AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BOURBON LANCY

 

Par arrêté n°A2017-201 du 11 octobre 2017, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de trente et un jours consécutifs, est prescrite du 6 novembre 2017 au 6 décembre 2017 inclus.

Cette modification a pour objectif :
- l’évolution du règlement pour la création d’un secteur de zone N (Naturelle) permettant un projet de diversification de l’activité agricole sur la ferme de Serres,
- la suppression de l’emplacement réservé N°15 pour permettre la réalisation d’une offre de logements collectifs en centre bourg,
- la reprise des zonages sur le secteur du Breuil avec ouverture à l’urbanisation partielle d’une zone AU2 et définition d’Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Au terme de la procédure, le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement amendé, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme.

Le Commissaire Enquêteur est Madame Kheira GETTE suite à sa désignation par le Tribunal Administratif de Dijon.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
- Sur support papier, aux jours et heures habituels d’ouverture :
 au siège de la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme, BP 44
1 rue Pasteur, 71130 GUEUGNON,
 en Mairie de BOURBON-LANCY.
- Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au Commissaire Enquêteur à l’adresse électronique suivante :
 modifplubourbonlancy@cceals.fr
Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur les sites internet www.cceals.fr et www.bourbon-lancy.fr
- Sur un poste informatique, au siège de la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme, ainsi qu’en Mairie de Bourbon-Lancy, aux jours et heures d’ouverture habituels au public.

Le dossier d’enquête publique comprend le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme arrêté, complété des avis des Personnes Publiques Associées et notamment celui de la CDPENAF.

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante :
- Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme,1 rue Pasteur, 71130 GUEUGNON
avec la mention suivante «objet PLU », « à l’attention du Commissaire Enquêteur ».
Les observations formulées par voie postale sont annexées aux registres d’enquête tenus à disposition au siège de l’enquête ainsi qu’en Mairie de Bourbon-Lancy.

Le Commissaire Enquêteur recevra les observations du public :
- Au siège de la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme les :
 Lundi 6 novembre 2017 de 9h à 11h
 Mercredi 6 décembre 2017 de 9h à 10h
- A la Mairie de Bourbon-Lancy les
 Samedi 18 novembre 2017 de 10h à 12h
 Lundi 27 novembre 2017 de 9h à 10h

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront accessibles sur le site www.cceals.fr et tenus à la disposition du public, au siège de la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme et à la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.